Termites et bois humide : constituer un dossier de constat avant de déclarer

Un bois humide n'est pas une preuve de termites. Un trou isolé non plus. Avant de parler de déclaration ou de devis, il faut savoir ce que vous avez réellement sous les yeux. Cette fiche sépare trois situations souvent confondues et vous donne un dossier de constat à remplir, utilisable pour un échange avec un professionnel et pour remplir la déclaration en mairie.

Trois situations à ne pas mélanger

Sur le terrain, le même bois abîmé peut relever de causes très différentes. Le tableau ci-dessous aide à classer ce que vous observez, pour savoir quoi documenter avant de demander un constat.

La règle utile : l'humidité seule ne prouve pas des termites, et un trou isolé non plus. Les deux peuvent exister sans eux, ou avec eux. C'est la raison pour laquelle on documente avant de qualifier.

Ce que disent les sources sur les insectes du bois

Certains insectes du bois creusent des galeries et laissent des trous de sortie. De la sciure retrouvée sous un meuble peut signaler une activité, sans permettre de savoir de quel insecte il s'agit. Les conservateurs de mobilier recommandent, pour un objet atteint, de l'isoler des autres pièces en bois et de consulter un restaurateur, afin de ne pas abîmer les finitions anciennes. Cette précaution concerne le mobilier : pour un élément de bâtiment, la logique reste de ne rien arracher ni gratter avant d'avoir photographié.

Le dossier de constat, rubrique par rubrique

Voici la trame à recopier dans un document ou un carnet. Chaque ligne répond à une question que posera un professionnel, ou la mairie.

• Bâtiment : adresse, type de logement, partie concernée (logement privatif ou parties communes).
• Zone : pièce, mur, plancher, huisserie, charpente, meuble. Une phrase suffit : « bas de la cloison côté fenêtre de la cuisine ».
• Photos datées : une vue large pour situer, puis un gros plan net. Notez la date de chaque prise de vue.
• Indices relevés : trou, galerie, sciure, bois qui s'effrite, trace d'humidité. Décrivez sans conclure sur l'espèce.
• Contexte : fuite connue, travaux récents, ventilation, dernière fois où la zone a été vue intacte.
• Constat professionnel : nom de l'intervenant, date, ce qu'il a constaté et s'il a réalisé un diagnostic.
• Destinataire : mairie du lieu du bâtiment ; syndic de copropriété pour les parties communes ; propriétaire en premier si vous êtes locataire.
• Preuve de dépôt : récépissé, copie du courrier ou de l'envoi, avec la date.

Exemple illustratif rempli

Exemple fictif, à adapter : « Maison individuelle. Zone : plinthe du salon, mur nord. Photos du jour, vue large et gros plan. Indices : bois sombre et légèrement gonflé, deux petits trous, aucune sciure visible. Contexte : ancienne fuite réparée, date incertaine. Constat professionnel : à demander. Destinataire : mairie, si la présence est confirmée. » Ici, rien ne permet encore de parler de termites : le dossier sert justement à le dire clairement.

Le délai administratif à connaître

Les démarches dépendent du secteur. Pour savoir si un logement est dans un secteur contaminé, défini par arrêté du préfet, Service Public renvoie à la carte des départements couverts par un arrêté ou à la mairie.

Hors secteur identifié comme contaminé, tout occupant qui remarque des termites (par exemple une galerie-tunnel dans un mur) doit en informer la mairie du lieu de l'immeuble. Un locataire prévient d'abord son propriétaire. Pour les parties communes d'une copropriété, il faut informer le syndic. La déclaration se fait sur formulaire dans le mois suivant la constatation : elle indique l'identité du déclarant, l'identification du logement ou des parties communes, les indices relevés et, si un diagnostic a été réalisé, ses éléments. Elle est datée et signée, puis envoyée en lettre recommandée avec avis de réception ou déposée en mairie contre récépissé.

En secteur contaminé, le maire peut imposer au propriétaire, par arrêté, un diagnostic termites dans un délai de 6 mois. Si la présence est confirmée, les travaux d'éradication se font dans le délai fixé par la mairie, et l'entreprise qui les réalise doit être différente de celle qui a fait le diagnostic.

Deux conséquences pratiques pour votre dossier :

• Datez le moment où le constat est établi : c'est le point de départ de votre calendrier.
• Gardez la preuve de dépôt avec le reste du dossier, au même endroit que les photos.

Le délai court à partir de la constatation de la présence de termites : ne repoussez pas ce point de départ en attendant sans raison une confirmation supplémentaire. Tant qu'il ne s'agit que d'un doute (humidité, trou isolé), il n'y a pas encore de présence constatée ; Service Public recommande alors un diagnostic termites pour bien l'identifier.

Quand solliciter un professionnel

Un avis extérieur devient utile si les indices se répètent, si plusieurs pièces semblent touchées, si la zone est structurelle ou si elle concerne des parties communes. Le dossier ci-dessus rend votre description plus précise et facilite la comparaison entre plusieurs professionnels. L'annuaire liste des professionnels par ville et par département, avec leurs coordonnées : demandez à chacun sous quelle forme il remet son constat et ce que couvre son intervention.

Questions à poser lors de l'échange

• Que va-t-on inspecter exactement, et quelles zones resteront inaccessibles ?
• Le constat sera-t-il remis par écrit, avec photos et localisation ?
• Que distingue-t-on entre humidité, insecte du bois et termites dans ce rapport ?
• Quelles méthodes sont proposées, avec quel périmètre et quel suivi ?
• Que relève du bâtiment (fuite, ventilation) et non de l'intervention ?

À retenir

• Humidité, trou isolé ou sciure ne suffisent pas à conclure à des termites.
• Photographiez et décrivez avant de toucher, de gratter ou de remplacer.
• Notez la date du constat : hors secteur contaminé, la déclaration en mairie se fait dans le mois qui suit.
• Conservez la preuve de dépôt avec le dossier.